Mentions légales

CONDITIONS GENERALES WWW.COTTAVOZ.COM

www.cottavoz.com
Entreprise : PAULINEVENT
Statut : Entreprise Unipersonnelle A Responsabilité Limitée
Numéro SIRET : 814 464 962 00012
Siège Social : 15, rue Sicard – 06220 VALLAURIS
Contact pour toute information, requête, signalement : contact@cottavoz.com

Afin de mieux permettre la bonne gestion de votre session lors de votre navigation sur ce site, PAULINEVENT met en œuvre des moyens informatiques procédant à la collecte de données vous concernant. Les informations enregistrées peuvent également être communiquées à des entreprises partenaires de PAULINEVENT. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à www.cottavoz.com.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes conditions et toutes les sections qui la composent définissent le cadre contractuel des droits et obligations consentis de plein gré

Entre l’entreprise : PAULINEVENT-COTTAVOZ.COM
Statut : Entreprise Unipersonnelle A Responsabilité Limitée
Numéro SIRET : 814 464 962 00012
Siège Social : 15, rue Sicard – 06220 VALLAURIS
Contact pour toute information, requête, signalement : contact@cottavoz.com propriétaire du site www.cottavoz.com,
ci-après dénommée « l’ Entreprise » ou « PAULINEVENT »
et toute personne physique ou morale d’autre part,
se connectant au site www.cottavoz.com
et y validant son inscription,
ci-après dénommée « l’ utilisateur ».

Présentation du site et des services fournis

www.cottavoz.com est un site internet spécialisé dans la vente en galerie et en e-commerce d’œuvres d’art (arts plastiques, lithographies, dessins, huiles sur toiles, affiches, ouvrages d’art neuf et d’occasion, céramiques, photographies d’art).

En se rendant sur ce site internet, l’utilisateur pourra :

– Découvrir un grand nombre d’œuvres d’art présentées sur le site www.cottavoz.com, signées par Monsieur André COTTAVOZ ou par d’autres artistes
– Acheter en ligne les œuvres exposées (arts plastiques, lithographies, dessins, huiles sur toiles, affiches, ouvrages d’art neuf et d’occasion, céramiques, photographies d’art)
– Prendre rendez-vous afin de pouvoir se rendre sur place pour voir les œuvres exposées sur le site www.cottavoz.com et potentiellement effectuer un achat d’œuvre sur place.

Les autres prestations proposées sur le site www.cottavoz.com sont les suivantes :

  • Organisation d’expositions itinérantes.
    L’utilisateur pourra prendre contact avec la société PAULINEVENT afin de commander une exposition itinérante, pouvant se tenir en tout lieux, sur tout type de site, sous réserve de conformité au cahier des charges de la société PAULINEVENT et aux protocoles de sécurité relatifs à l’exposition des œuvres.
  • Organisation d’expositions locales à l’atelier de la société PAULINEVENT situé à VALLAURIS (15, rue Sicard).
    L’utilisateur pourra prendre contact avec la société PAULINEVENT afin d’organiser une exposition dans ses locaux.
  • Référencement d’œuvres d’art de Monsieur André COTTAVOZ entreposées chez des particuliers.
    L’utilisateur pourra solliciter de la société PAULINEVENT qu’une prise de vue photographique soit organisée à son domicile afin de mettre son œuvre à disposition du catalogue de l’exposition itinérante.
  • Tirage de photographies d’art certifiées (format A2 sur papier Hahnemûle Digital Fine Art collection, encre pigmentaire).
  • Prise de vue numérique 24×36 – 50 millions de pixel 5Drs – sur devis
  • Commande relative aux autres d’activités de la société PAULINEVENT, concernant des prestations de mise en lumières (intérieur, extérieure, studio), d’éclairage, de scénographie pour tout événement éphémère.

Définitions

Les présentes conditions concernent l’ensemble des sections de ce document et l’intégralité de leur contenu.

Les différents acteurs concernés :

  • PAULINEVENT désigne l’entreprise du même nom, propriétaire du site www.cottavoz.com
  • « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale visitant le site www.cottavoz.com, ayant validé son inscription sur le site www. cottavoz.com et disposant d’un compte personnel sur ce site, ayant effectué un achat sur le site ou ayant commandé une prestation sur le site www.cottavoz.com

Les prestations proposées par www.cottavoz.com sont les suivantes :

  • Découvrir un grand nombre d’œuvres d’art présentées sur le site www.cottavoz.com, signées par Monsieur André COTTAVOZ ou par d’autres artistes
  • Acheter en ligne les œuvres exposées (arts plastiques, lithographies, dessins, huiles sur toiles, affiches, ouvrages d’art neuf et d’occasion, céramiques, photographies d’art)
  • Prendre rendez-vous afin de pouvoir se rendre sur place pour voir les œuvres exposées sur le site www.cottavoz.com et potentiellement effectuer un achat d’œuvre sur place.

Les autres prestations proposées sur le site www.cottavoz.com sont les suivantes :

  • Organisation d’expositions itinérantes.
  • Organisation d’expositions locales à l’atelier de la société PAULINEVENT situé à VALLAURIS (15, rue Sicard).
  • Référencement d’œuvres d’art de Monsieur André COTTAVOZ entreposées chez des particuliers.
  • Tirage de photographies d’art certifiées (format A2 sur papier Hahnemûle Digital Fine Art collection, encre pigmentaire)
  • Prise de vue numérique 24×36 – 50 millions de pixel 5Drs – sur devis
  • Commande relative aux autres d’activités de la société PAULINEVENT, concernant des prestations de mise en lumières (intérieur, extérieure, studio), d’éclairage, de scénographie pour tout événement éphémère

Acceptation des C.G.U.

L’utilisateur, dès lors qu’il se rend sur le site internet www.cottavoz.com grâce à l’adresse URL www.cottavoz.com, reconnaît avoir pris connaissance de l’intégralité des termes des différentes sections des présentes conditions générales et les accepter sans réserve.

Accès au site et aux services fournis

PAULINEVENT s’efforce de rendre accessible le site www.cottavoz.com 24h sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’événement hors de son contrôle, sous réserve d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. PAULINEVENT ne peut donc garantir une disponibilité du site et des services, une fiabilité des transmissions et des performances en matière de temps de réponse ou de qualité.

PAULINEVENT ne saurait être tenue pour responsable du fait d’éventuels dysfonctionnements dus au serveur, à des piratages, ou à des cas de force majeure tels que communément définis par la jurisprudence. Aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur n’est prévue, que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques. Néanmoins, l’utilisateur est libre de signaler tout dysfonctionnement en envoyant un message à contact@cottavoz.com et PAULINEVENT fera son possible pour y apporter une réponse appropriée, toutefois sans garantie. PAULINEVENT peut être amené à interrompre le site ou partie de ses services, à tout moment, sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que PAULINEVENT ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour lui ou elle ou pour tout tiers.

L’utilisateur reconnaît accepter les caractéristiques et les limites d’internet. PAULINEVENT n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par internet et n’exerce aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire des serveurs de son prestataire d’hébergement, ni sur les données ou services accessibles sur internet. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels. La présence du logo institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur internet peuvent être réglementées en termes d’usage et protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est le seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur internet.

Propriété intellectuelle

Sous l’égide de la législation française et internationale en matière de Propriété Intellectuelle et de Droits d’Auteurs, le site www.cottavoz.com l’ensemble de sa structure, de ses pages et de son contenu sous toutes ses formes passées, présentes et futures, hormis tout contenu provenant de ses partenaires ou mis en ligne par ses utilisateurs, dont la propriété intellectuelle et les droits d’auteur sont respectés. Toute forme, quelle qu’elle soit, d’utilisation ou de reproduction intégrale ou partielle du nom, de la marque, du nom de domaine, ou de tout élément ou contenu relevant de la propriété de PAULINEVENT
– sans son consentement ou sans en mentionner la source, par un tiers, sera considéré, en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle, comme une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires. PAULINEVENT se réserve le droit d’interdire, sans motif ni préavis, une telle utilisation de la part de ce tiers.

Modalités de modération

Tout éventuel commentaire ayant le moindre caractère raciste, xénophobe, discriminatoire, homophobe, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire, prosélyte, illégal, irrespectueux, portant atteinte à la vie privée, à la dignité ou à la sécurité d’autrui, d’incitation à la haine, à la violence, ou problématique de quelque manière que ce soit, est strictement interdit sur l’ensemble du site internet www.cottavoz.com. Tout contenu publicitaire, mention d’une marque ou du nom d’une entreprise ou lien menant vers un autre site internet publié sur le site internet par un utilisateur, sans que PAULINEVENT n’en ai pris connaissance ni donné son accord, est strictement interdit. Tout contenu plagié par un utilisateur qui revendique frauduleusement en être l’auteur est strictement interdit.

Liens hypertexte

PAULINEVENT n’est en aucun cas responsable du contenu des autres sites ni des activités des autres entreprises vers lesquels des liens ou publicités présents sur le site internet peuvent renvoyer.

Données personnelles

Les données personnelles que l’utilisateur communique à PAULINEVENT, lors de la création de son compte, lors de la mise à jour de son profil, ou lors de son paiement en ligne sur le site www.cottavoz.com, sont conservées par PAULINEVENT.

Parmi elles, les données concernant son adresse postale, son numéro de téléphone, son numéro de sécurité sociale, ses coordonnées bancaires et autres (NIR,SIRET…) seront sécurisées et inaccessibles aux autres utilisateurs.

Ces informations recueillies sur les utilisateurs font l’objet d’un traitement informatique destiné à des fins d’administration et de gestion, à des fins d’identification des personnes pour garantir la primauté et le respect de leur propriété intellectuelle et de leurs droits d’auteurs pour le contenu qu’elles ont publié en leur nom sur la plate-forme ou en cas de propos ou opérations illégales ou non-conformes aux conditions générales d’utilisation et de vente, à des fins de mise à jour du fichier clients et de traitement des commandes de prestations ou de marchandises sur le site internet, ainsi qu’à des fins statistiques ou commerciales, dont les destinataires sont exclusivement l’entreprise PAULINEVENT et ses éventuels partenaires.

En vertu de la loi 78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, tout utilisateur pour qui des données personnelles sont collectées a le droit d’y accéder, de les modifier, de les rectifier et de les supprimer, en envoyant sa requête à contact@cottavoz.com ou en pouvant les modifier directement sur le site.

Lors de la création de son compte (compte abonnement et/ou panier), l’utilisateur s’engage formellement à divulguer ses vrais nom, prénom et autres informations personnelles auprès de PAULINEVENT.

Dans le contenu de son écriture sur le site internet, l’utilisateur est invité par l’éditeur à ne pas divulguer d’informations trop personnelles, intimes, sensibles, confidentielles à propos de lui-même, ou dont la nature pourrait lui causer ou causer indirectement à autrui, du tort, de la honte, du mal-être ou des problèmes de toute sorte.

Dans le cas où, malgré cette recommandation, l’utilisateur aurait rendu publiques de telles informations à propos de lui-même sur le site internet, c’est-à-dire accessibles à toute personne ayant un compte actif sur www.cottavoz.com ou visitant le site www.cottavoz.com, ce choix ainsi que les conséquences de ce choix seront de l’entière responsabilité de l’utilisateur et en aucun cas ni d’une quelconque manière de celle de PAULINEVENT.

Il est d’autre part strictement interdit à l’utilisateur de rendre publiques de telles informations à propos d’une ou plusieurs autres personnes réelles sur le site internet, c’est-à-dire accessibles à toute personne ayant un compte actif sur www.cottavoz.com sauf si la ou les personnes en question lui ont donné leur accord.

Cookies

Lorsque l’utilisateur ou tout internaute visite le site www.cottavoz.com, des cookies sont déposés sur son ordinateur ou l’appareil qu’il utilise. Un cookie est une information déposée sur l’ordinateur d’un internaute par le serveur du site qu’il consulte et gérée par son navigateur internet. Un cookie peut avoir différents usages. Il peut permettre à un site de reconnaître un utilisateur déjà identifié sur sa plate-forme, de stocker les articles d’un panier d’achat, ou encore enregistrer des paramètres linguistiques en fonction de la zone géographique. Ces cookies sont fonctionnels et contribuent à la bonne navigation sur un site. D’autres cookies, dits analytiques, permettent de collecter des informations sur les performances, la fréquentation, les tendances d’utilisation d’un site par les internautes et en cela, contribuent à améliorer et optimiser le site en question. Enfin, il existe des cookies à visée publicitaire ou commerciale dont le but est de proposer aux internautes des publicités ciblées en fonction des données récoltées sur leurs préférences ou tout simplement de récolter des statistiques sur ces préférences et de les commercialiser à des partenaires intéressés.

Afin de maintenir ouverte la session de l’utilisateur pendant sa navigation sur le site internet et de suivre rigoureusement l’évolution de son panier d’achat en cas de commandes, PAULINEVENT utilise des cookies sauvegardés sur l’appareil de l’utilisateur. Si l’utilisateur accepte, lors de sa première visite, l’utilisation de cookies sur son navigateur, des cookies seront utilisés, notamment dans le but de lui offrir une expérience utilisateur optimale et sur-mesure. Dans le cas contraire, il suffit à l’utilisateur de cliquer sur « refuser » lors de sa première visite ou sur le bouton ci-dessous pour empêcher l’utilisation de cookies analytiques et publicitaires sur son ordinateur.

Sécurisations informatiques et techniques

L’utilisateur s’engage à ne pas mettre en danger la sécurité du site www.cottavoz.com et de l’ensemble de ses pages. Il est formellement interdit à l’utilisateur de procéder à toute opération relevant du piratage informatique, de manipuler ou modifier tout fragment de code ou de la structure sur l’ensemble des pages et fonctionnalités du site www.cottavoz.com, d’y utiliser ou d’y insérer tout fragment de code de programmation informatique dans quelque langage informatique que ce soit.

En cas de violation de cette règle, l’utilisateur sera immédiatement et définitivement banni du site, son compte sera clôturé et des poursuites judiciaires pourront être entamées à son encontre.

Force majeure

En cas de force majeure de type catastrophe naturelle ou autre causant une interruption de la mise en ligne du site internet www.cottavoz.com, une perte des données par le prestataire chargé d’héberger la plate-forme sur ses serveurs, PAULINEVENT ne peut être tenue responsable.

Évolution du site, des contenus, des services, des procédures

PAULINEVENT se réserve le droit de modifier, faire évoluer ou supprimer tout élément, ou contenu du site www.cottavoz.com et des présentes conditions, tout service, prestation ou procédure quelle qu’elle soit, à tout moment et pour l’orientation et la durée de son choix, en accord avec la législation française.

Droit applicable et compétences territoriales

L’éditeur et le site www.cottavoz.com étant domiciliés en France, à Vallauris, le droit applicable en tout cas relatif au site internet www.cottavoz.com, est le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution à l’amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents pour connaître et statuer sur ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions générales, l’utilisateur peut envoyer un message à contact@cottavoz.com en précisant au mieux l’objet de sa requête à contact@cottavoz.com.